Comprendre la TVA en Espagne : Fondements et Terminologie

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, connue internationalement sous le nom de TVA (en néerlandais, "BTW" – Belasting Toegevoegde Waarde), est une taxe incontournable lors de transactions commerciales. En Espagne, cette taxe porte le nom d’IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) et constitue un pilier du système fiscal national. Que vous soyez entrepreneur, investisseur, résident secondaire ou particulier étranger, comprendre en détail l’IVA espagnole est primordial pour assurer conformité, éviter toute complication juridique et optimiser ses opérations commerciales.

Ce guide exhaustif, rédigé par IMMO ABROAD, votre expert en fiscalité et immobilier en Espagne, aborde tous les aspects essentiels de l’IVA, en démystifiant ses mécanismes, obligations, taux applicables et procédures, afin de vous apporter toutes les clés pour naviguer sereinement dans le contexte espagnol.

L’IVA en Espagne : Principes de Base

L’IVA est une taxe indirecte sur la consommation appliquée sur presque tous les produits et services achetés et vendus en Espagne. Instituée le 1er janvier 1986, elle s’aligne sur la directive européenne relative à la TVA, tout en conservant des spécificités locales importantes.

La TVA espagnole fonctionne selon le principe de la taxation sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production ou de distribution. L’assujetti à l’IVA répercute la taxe à chaque vente, mais peut déduire l’IVA payée sur ses achats professionnels. Le consommateur final, lui, en supporte le coût net.

• Assujettis : toutes les entreprises, indépendants et professions libérales accomplissant des opérations économiques en Espagne.
• Territoire : tout le pays, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et Melilla, qui appliquent des régimes fiscaux spécifiques.
• Assiette taxable : la TVA s’applique sur la totalité du prix, y compris les acomptes et frais accessoires (livraison, emballage, etc.).

Les Taux de TVA en Espagne : Détails et Secteurs Concernés

Le système de TVA espagnol distingue plusieurs taux, dont l’application dépend de la nature du bien ou service fourni. Les taux en vigueur en 2024 sont les suivants:

1. Taux général (tipo general) — 21 %
   Ce taux s’applique à la majorité des biens et services, notamment :
   • Vente de logements neufs (hors cas particuliers)
   • Biens électroniques, mobilier, véhicules
   • Prestations de services professionnels
   • Tourisme (sauf exceptions)
2. Taux réduit (tipo reducido) — 10 %
   Ce taux vise certains biens et services essentiels, tels que :
   • Aliments (à l’exception des produits de luxe)
   • Livres, journaux et magazines
   • Logement social
   • Services hôteliers
   • Eau potable
   • Certains travaux sur les logements
3. Taux super-réduit (tipo superreducido) — 4 %
   Ce taux concerne des produits à usage fondamental :
   • Certains aliments de base (pain, lait, fruits, légumes…)
   • Médicaments et produits pharmaceutiques
   • Livres sur support physique et périodiques
   • Prothèses pour personnes handicapées
4. Exonérations (exenciones)
   Certains services et opérations immobilières bénéficient d’une exonération à la TVA, comme :
   • Location de logements (hors locations de vacances)
   • Services médicaux
   • Éducation
   • Certaines opérations financières

Qui Doit Payer et Collecter la TVA en Espagne ?

Tout professionnel réalisant une activité économique en territoire espagnol est, en principe, assujetti à l’IVA. Cela concerne :

• Les entreprises espagnoles
• Les travailleurs indépendants résidents et non-résidents
• Les sociétés étrangères facturant des services ou biens en Espagne
• Les personnes physiques (cas spécifiques liés à importations, acquisitions intra-communautaires, locations touristiques, etc.)

L’assujetti facture l’IVA à ses clients, collecte la taxe et la reverse à l’Administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria, ou Hacienda).

Sauf exonération ou mesures particulières, l’IVA s’applique au moment de la livraison du bien ou service. Des règles spéciales peuvent s’appliquer dans le cas d’opérations intracommunautaires, de ventes à distance ou de services numériques.

Obtention du Numéro de TVA Intracommunautaire Espagnol (NIF-IVA/EORI)

Les entreprises désireuses de réaliser des opérations au sein de l’Union européenne doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (NIF-IVA). Ce numéro est indispensable pour :

• Facturer ou acheter sans TVA entre entreprises établies dans l’UE
• Déclarer les opérations intracommunautaires
• Bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons ou acquisitions communautaires

L’attribution du NIF-IVA se fait auprès de l’Agencia Tributaria. L’entreprise reçoit également un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour ses opérations douanières extra-européennes.

Pour les entreprises étrangères opérant en Espagne, il existe une procédure spécifique pour obtenir un NIF via appointement d’un représentant fiscal local.

Mécanismes de Déclarations et Paiements de la TVA

Déclarer et reverser l’IVA en Espagne exige une vigilance continue. Le processus diffère en fonction du statut (entreprise, indépendant, non-résident…). Toutefois, les étapes clés sont les suivantes :

1. Facturation
   Toute facture doit mentionner :
   • Le montant net
   • Le taux de TVA appliqué
   • Le montant de TVA
   • Les informations fiscales du prestataire et du payeur
   • Le numéro d'identification fiscale (NIF/NIE/CIF/VAT)
2. Déclaration trimestrielle (Modelo 303)
   La majorité des entreprises et indépendants déclarent l’IVA tous les trimestres via le Modelo 303.
3. Résumé annuel (Modelo 390)
   Un récapitulatif annuel des opérations de TVA doit être soumis.
4. Reversement à l’Administration
   
   • Si l’IVA collectée dépasse l’IVA déductible, la différence doit être payée.
   • Si l’IVA déductible est supérieure, un crédit TVA sera constitué ou remboursé annuellement selon le régime.

Il existe aussi des régimes spéciaux, notamment pour les petites entreprises, les professionnels du secteur agricole ou les auto-entrepreneurs, avec des obligations simplifiées adaptées à leur volume d’activité.

Règles pour les Entrepreneurs Étrangers en Espagne

Travailler ou investir en Espagne en tant qu’étranger pose des questions fiscales complexes, notamment en matière de TVA. Voici les points essentiels à considérer :

• Société non établie : une entreprise étrangère sans établissement stable en Espagne doit désigner un représentant fiscal pour effectuer les démarches TVA.
• Numéro de TVA : il est impératif d’obtenir un NIF-IVA avant tout achat ou vente taxable localement.
• Obligation de facturation : la facture doit respecter la législation espagnole (mentions obligatoires du NIF, taux, conditions, etc.).
• Ventes à distance et e-commerce : depuis juillet 2021, le guichet unique OSS/IOSS permet la simplification de collecte et de paiement de TVA pour les ventes à distance aux consommateurs espagnols.
• Opérations intracommunautaires : l’exemption de TVA s’applique en B2B à condition que l’acheteur et le fournisseur soient tous deux titulaires d’un numéro de TVA valide dans le système VIES de l’Union européenne.

Il convient de solliciter l’accompagnement d’un professionnel qualifié, notamment pour éviter tout risque de double imposition ou de pénalités.

La TVA et l’Immobilier en Espagne : Achats, Ventes, Locations

Le marché immobilier espagnol est fortement influencé par la fiscalité, notamment en ce qui concerne l’IVA. Les règles diffèrent selon que l’on acquiert un bien neuf, ancien, ou que l’on investit dans le locatif.

Achat d’un bien immobilier neuf

L’achat d’un logement neuf (première transmission par le promoteur) est soumis à l’IVA au taux général de 10 % (sauf exceptions pour les locaux commerciaux, généralement à 21 %). L’acheteur paie la TVA au promoteur, qui la reverse ensuite à l’Administration.

À noter : une taxe additionnelle appelée Impuesto de Actos Jurídicos Documentados (IAJD), entre 0,5 % et 1,5 %, s’applique également.

Achat d’un bien immobilier de seconde main

La revente d’un bien “d’occasion” n’est normalement pas soumise à l’IVA, mais à l’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP), au taux variable (6 % à 10 % selon la région). Toutefois, dans la revente d’un immeuble par une société assujettie ou dans certaines situations, la TVA peut parfois s’appliquer.

Locations immobilières

• Locations de logements à usage d’habitation principal : exonérées d’IVA.
• Locations saisonnières ou touristiques : soumises à l’IVA au taux de 10 % ou 21 % selon les services inclus.
• Locations de locaux commerciaux : soumises à l’IVA à 21 %.

Il demeure impératif d’anticiper la fiscalité applicable à l’opération immobilière envisagée pour éviter tout surcoût ou redressement ultérieur.

Récupération de la TVA en Espagne : Procédures et Conseils Pratiques

L’un des avantages majeurs d’être assujetti à l’IVA en Espagne réside dans la possibilité de récupérer l’IVA payée sur ses dépenses professionnelles (paiement fournisseurs, investissements, frais généraux).

Le principe de la déductibilité

L’IVA sur les achats et dépenses est déductible du montant à reverser, sous réserve que ces acquisitions soient affectées à l’activité économique et documentées par des factures correctes.

• Seuls les achats directement liés à l’activité générant la TVA collectée sont déductibles.
• Des restrictions s’appliquent pour certains achats (véhicules de tourisme, restauration, loisirs, etc.).

Demande de remboursement pour non-résidents

Les entreprises étrangères n’ayant pas de siège social en Espagne peuvent demander le remboursement de l’IVA via un guichet électronique, selon la procédure “8ème directive” pour les entreprises européennes, ou la “13e directive” pour les entreprises tierces, sous conditions de réciprocité.

Documents nécessaires

• Factures originales et détaillées
• Certificat d’assujettissement fiscal dans le pays d’établissement
• Justificatifs d’affectation à l’activité économique

Des délais stricts s’appliquent (soumission avant le 30 septembre de l’année suivante en cas de remboursement ; déclaration trimestrielle pour le paiement).

Opérations Spécifiques et Exonérations de la TVA en Espagne

Certaines transactions et situations bénéficient d’une exonération totale ou partielle de l’IVA. Maîtriser ces subtilités est essentiel pour optimiser la fiscalité de ses investissements ou opérations commerciales.

• Prestations de soin et santé : exonérées de l’IVA, à condition qu’elles soient réalisées par des professionnels dûment homologués.
• Opérations financières : de nombreux services bancaires et d’assurance sont exclus du champ TVA.
• Éducation, sport, culture, associations : exonération, sauf cas de services annexes (restauration, loisirs…).
• Locations de longue durée à usage d’habitation : exonérées, en dehors des locations touristiques.
• Exportations hors UE : exonérées de l’IVA espagnole, la TVA s’applique dans le pays d'arrivée.

Dans tous les cas, il est impératif de bien documenter l’exonération via factures, justificatifs, attestation du régime applicable, etc., car la responsabilité du prestataire peut être engagée en cas d’erreur.

Sanctions et Risques en cas de Non-Respect des Obligations TVA

Le non-respect des obligations relatives à l’IVA en Espagne peut entraîner des sanctions sévères :

• Pénalités pour déclarations tardives ou absence de déclaration
• Majoration en cas de retard dans le paiement
• Intérêts de retard (supérieurs à 3,75 % en 2024)
• Redressements fiscaux assortis d’amendes pouvant dépasser 150 % de la TVA éludée
• Risques de contentieux civil ou pénal en cas de fraude caractérisée

Il est donc indispensable de tenir une comptabilité rigoureuse, de conserver l’ensemble des justificatifs et de solliciter un expert pour ses déclarations. IMMO ABROAD vous accompagne dans la régularité de vos obligations fiscales afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Points Regionaux: Les Particularités Locales de l’IVA en Espagne

Le système fiscal espagnol est décentralisé et chaque communauté autonome dispose d’une certaine latitude pour ajuster la fiscalité régionale. Toutefois, la TVA relève d’un régime national uniforme, à deux exceptions notables :

1. Îles Canaries
   

   Les Canaries n’appliquent pas l’IVA mais un impôt équivalent appelé IGIC (Impuesto General Indirecto Canario), généralement inférieur (6,5 % en taux général). L’IGIC est dû uniquement sur les opérations réalisées localement, avec exonérations sur les importations en provenance de la péninsule.

2. Ceuta et Melilla
   

   Ces deux enclaves autonomes n’appliquent ni l’IVA ni l’IGIC, mais disposent d‘un régime d’imposition indirecte spécifique dit “IPSI”.

Pour les opérations interrégionales ou internationales, il convient de s’informer sur les conséquences pour la TVA, en particulier lors d’import/export ou de livraison de biens.

L’IVA et le E-commerce : Règles Modernisées en Espagne

L’essor du commerce en ligne et des services digitaux a entraîné l’apparition de règles spécifiques :

• Ventes à distance intracommunautaires : Au-delà du seuil global de 10 000 €, la TVA du pays de consommation (Espagne) doit être facturée, par le biais du guichet unique OSS depuis juillet 2021. Les factures doivent comporter une TVA espagnole, même pour les e-commerçants non résidents.
• Services numériques : Fournisseurs d’e-books, streaming, téléconférence, logiciels, etc., doivent appliquer la TVA espagnole à leurs clients consommateurs locaux, indépendamment de leur localisation.
• Petites importations : Depuis le 1er juillet 2021, la franchise TVA pour les colis de faible valeur (moins de 22 €) est abrogée ; tout achat sur un site hors UE est assujetti à l’IVA à l’importation dès le premier euro.
• Plateformes en ligne : Elles peuvent être responsables de la collecte de TVA sur certaines opérations facilitant directement la vente à des consommateurs espagnols.

La digitalisation de la fiscalité amène tout redevable à s’informer régulièrement des nouveautés et à s’adapter via des outils adaptés. IMMO ABROAD assiste ses clients e-commerçants ou digitaux pour optimiser leur conformité.

Consultation et Conseils Personnalisés avec IMMO ABROAD

La complexité du régime espagnol et la diversité des cas de figure impliquent une gestion sur-mesure de la TVA, au cas par cas. Chaque projet, que ce soit un achat immobilier, la création d’une entreprise ou un investissement locatif, mérite une analyse fiscale préalable.

IMMO ABROAD vous propose un accompagnement fiscal complet sur :

• Choix du régime TVA/adéquation de votre projet
• Obtention du NIF-IVA espagnol
• Déclarations et paiements trimestriels
• Optimisation et récupération de la TVA sur vos investissements
• Gestion des spécificités régionales (IGIC, IPSI)
• Relations avec l’Administration espagnole et rectifications
• Sécurisation documentaire et prévention des risques

Grâce à l’expertise d’IMMO ABROAD, vous avancez en toute sérénité dans la fiscalité espagnole.

FAQ sur l’IVA en Espagne

Quels sont les documents indispensables pour la déclaration de TVA ?

Une déclaration correcte implique la conservation de :

• Factures d’achat et de vente (sous format original papier ou électronique)
• Relevés bancaires
• Contrats commerciaux
• Livres de comptes et journaux TVA
• Certificats de résidence fiscale (pour exonérations ou récupération)

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

La validation passe par le système VIES (VAT Information Exchange System) de l’Union européenne. Il permet de contrôler la validité et la conformité du numéro d’un client ou fournisseur européen.

Puis-je solliciter un remboursement de TVA pour des achats immobiliers ?

Oui, si l’opération a une finalité professionnelle (investissement locatif assujetti, opérations de développement, etc.). Les acheteurs particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA.

Quels sont les délais et échéances clés de la TVA en Espagne ?

• Déclarations trimestrielles : du 1er au 20e jour du mois suivant chaque trimestre (avril, juillet, octobre, janvier).
• Résumé annuel (Mod. 390) : entre le 1er et le 30 janvier de l’année suivante.
• Demande de remboursement non-résident : jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

L’IVA est-elle récupérable en cas de défaut de paiement du client ?

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une correction et un remboursement de la TVA en cas d’impayé, après justificatif et délai légal (habituellement un an après l’émission de la facture).

Études de Cas Concrets : Application Pratique de l’IVA

Cas 1 : Investisseur étranger achetant un logement neuf à Valence

Un résident belge acquiert un appartement neuf pour 350 000 euros via IMMO ABROAD. Le notaire applique l’IVA à 10 % (soit 35 000 euros) + l’IAJD. La TVA payée n’est pas récupérable, sauf projet de location touristique professionnelle, auquel cas une déclaration trimestrielle et un numéro NIF-IVA doivent être obtenus.

Cas 2 : Entrepreneur français créant sa société en Espagne

L’entrepreneur facture des prestations à la fois en Espagne et en France. Pour ses clients professionnels européens, la facturation est alors exonérée de TVA (régime autoliquidation). Pour ses ventes à des particuliers en Espagne, l’IVA au taux national doit être appliquée, collectée et déclarée chaque trimestre.

Cas 3 : E-commerçant vendant dans toute l’UE depuis une base espagnole

Via la plateforme OSS, il ne déclare qu’un seul pays de TVA pour toutes ses ventes B2C dans l’UE. Dès 10 000 € annuels, la TVA du pays de consommation est due. Les ventes en Espagne sont soumises à l’IVA espagnole.

Anticiper l’Évolution de la Législation : Perspectives et Conseils

La TVA évolue sans cesse, que ce soit via la digitalisation de la fiscalité, les changements de taux, la lutte contre la fraude ou les adaptations européennes. Les grandes tendances à surveiller :

• Généralisation de la déclaration électronique obligatoire
• Renforcement de l’échange automatique de données entre pays de l’UE
• Importation en B2C et baisse des franchises
• Uniformisation des règles sur les prestations de services digitaux et d’e-commerce
• Réduction de certains taux “essentiels” en période de crise (alimentaire, énergie, etc.)

Pour rester compliant et saisir toutes les opportunités d’optimisation, il est conseillé de confier une veille juridique et fiscale proactive à un expert tel qu’IMMO ABROAD.

Conclusion : Adoptez une Stratégie Fiscale Gagnante en Espagne avec IMMO ABROAD

Maîtriser l’IVA, c’est beaucoup plus que remplir une déclaration : il s’agit de réduire les risques, saisir des opportunités et sécuriser la rentabilité de vos projets. Quelles que soient la complexité de vos opérations, leur volume, ou votre nationalité, IMMO ABROAD offre un accompagnement sur mesure pour répondre à chaque enjeu fiscal.

Le dynamisme du marché espagnol, conjugué à la sophistication de la TVA, rend indispensable la mobilisation d’une expertise à la fois pointue et pragmatique. Anticiper, documenter et déclarer rigoureusement sont les garants d’une activité légale et profitable.

Confiez la gestion de votre TVA, immobilière ou commerciale, à IMMO ABROAD pour avancer, en toute confiance, vers vos ambitions et concrétiser vos projets avec sérénité en Espagne.